SANTEXIA
 
 
Foire Aux Questions
Cherchez dans le FAQ :
 
 
Sujets > Complémentaire santé >  Comment dois je faire car je veux résilier ma mutuelle...


Pour résilier votre mutuelle et pouvoir prendre une nouvelle complémentaire santé, vous devez tous d abord regarder votre contrat pour connaître la date d'échéance et les démarches à suivre.

Avant de résilier votre mutuelle, déterminez bien le motif de résiliation de votre complémentaire santé

a) résiliation à l’échéance : c’est à dire s’avoir si vous pouvez résilier à la date d’anniversaire, date à laquelle vous avez souscrit ou alors si la résiliation est à l’année civile, c’est à dire au 31 décembre.

b) résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée Vous recevez tous les ans l’échéancier, avec une augmentation des cotisations mensuelles. Si cette augmentation n’est pax prévue contractuellement, vous pouvez résilier votre contrat avec une lettre accusé de réception durant les vingt jours qui suivent l’appel des cotisations (code de l’assurance).

c) Loi Chatel : Si sur l’appel de cotisation il n’est pas mentionné l’application de la loi Chatel vous pouvez résilier à tout moment.

d) résiliation pour mutuelle obligatoire Si par l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous avez accès à une complémentaire santé collective

e) changement de situation Un changement de domicile, de profession, de situation maritale, la mutuelle doit vous laisser partir loi 113-16.

Comment ça se passe après?

Si votre résiliation est acceptée, la compagnie vous le confirme par courrier en vous indiquant la date de fin de contrat.

Dès le moment ou vous connaissez la date de fin du contrat, vous pouvez souscrire à une nouvelle complémentaire santé.

Des informations supplémentaires ?

Vous puvez aller voir notre dossier résiliation

Vous pouvez aussi voir notre page consacrée au certificat de radiation

 
Envoyer cet article à un ami Est-ce que cette réponse était utile pour vous?
Email d'ami :    
Votre nom :  

 

Sujets > Complémentaire santé > Comment dois je faire car je veux résilier ma mutuelle...
  Complémentaire santé  
 

Vous souhaitez

Votre Nom :

Code Postal :

Votre numéro de téléphone :

 
     
 
     
0805 460 519
  Quand  ?   

  Toutes vos coordonnées communiquées restent confidentielles et ne seront nullement divulguées ou utilisées dans un but commercial.

Accueil | A propos | Complémentaire Sante | La Retraite | Afilliation | Partenaires |FAQ |Lexique| Espace Clients | Plan du site | Contact

© 2005 - 2012 Copyrights SanteXia est une marque déposée de ProtectAssur Tous droits réservés| Mention Légale |  |