Est-ce qu'une mutuelle ou une compagnie peut changer mes garanties frais de santé en cours de contrat ?
2 cas de figure : vous avez adhéré à une mutuelle santé : peut-elle changer les garanties frais de santé? Oui, les mutuelles en France peuvent changer les garanties de votre contrat.
Pourquoi ? Vous n’adhérez pas à un contrat santé, mais à une mutuelle santé.
En adhérent à cette mutuelle, vous obtenez ainsi un droit de vote sur la gestion (un homme, une voix).
Lors de l’assemblée annuelle, vous élisez un conseil d’administration qui vous représente.
Ce conseil, car vous représentant peut prendre toutes les décisions, y compris la décision de changer votre contrat, puisque vous avez donné pouvoir à ce conseil d’administration.
Et si la mutuelle change vos conditions de garanties frais de santé, vous ne pourrez pas résilier pour ce motif.
Vous pouvez voir la page : changement de garanties santé chez France Mutuelle
Voir les garanties complémentaires santé de
France Mutuelle
la Mutuelle MPGS
la mutuelle Myriade
Vous avez souscrit avec une compagnie d’assurance : peut-elle changer mes garanties complémentaires santé
Non, lorsque vous souscrivez avec une compagnie d’assurance, cette dernière n’a pas le droit de changer les garanties. Votre contrat est viager, c'est-à-dire qu’il ne peut ni être changé, ni être résilié.