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La sécurité sociale verse à la famille de l’assuré qui décède, un capital décès d’un montant égal à deux mois de salaire. Il est communément admis de retenir un seuil administratif égal au quart des deux mois de salaire comme seuil de somptuosité. En dépit de ces imperfections, c’est cependant la seule valeur réglementaire connue.
Le plafond annuel retenu par la sécurité sociale étant de 30192 euros par an (2005), il s’ensuit qu’au delà de 1258 euros ((plafond annuel/6)/4) ces funérailles sont considérées comme ayant un caractère somptuaire.
Ex : Pour une personne qui décède sans ressources dans un établissement public, cette somme peut être versée par le bureau d’aide sociale pour les funérailles. Si les enfants souhaitent des prestations dépassant 1258 euros, ils doivent prendre en charge l’ensemble des dépenses de la personne dépourvue de ressources suffisantes car l’indigence ne s’applique plus.
D’autres solutions permettent aux enfants de financer librement les dépenses accessoires des funérailles entre le montant pris en charge par la commune et le coût réel des obsèques.
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