Il existe actuellement 3 dispositifs :
• la Préretraite progressive (PRP)
Les conventions de PRP prévoient le retrait partiel d’activité des salariés d’au moins 56 ans en contrepartie d’embauches.
Les salariés perçoivent des allocations versées par l’Assedic en compensation de la perte de revenu due au passage à une activité à temps partiel.
Les périodes indemnisées sont validées par les régimes de retraite complémentaire sous réserve du paiement des contributions par l’Etat.
• la Cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS)
Les conditions générales de mise en place du dispositif sont définies par accord national de branche.
Le CATS prévoit le départ anticipé (au plus tôt à 55 ans) des salariés ayant exercé leur activité dans des conditions difficiles (travail à la chaîne, travail de nuit…).
Un accord d’entreprise doit être conclu. Pour le salarié, il précise les conditions d’ouverture, d’âge, d’ancienneté, le montant du revenu de remplacement…
Les périodes « CATS » sont soumises à cotisation auprès des régimes de retraite complémentaire.
• la Préretraite du Fonds national de l’emploi (AS-FNE)
Aujourd’hui la préretraite FNE concerne les entreprises en grande difficulté.
Ce dispositif prévoit le versement d’un revenu de remplacement aux salariés de 57 ans et plus compris dans un plan de licenciement économique.
Les périodes indemnisées sont validées par les régimes de retraite complémentaire sous réserve du paiement des contributions par l’Etat.