L'indemnité journalière versée à la victime d'un accident du travail ou du trajet est égale à :
· 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours (le jour de l'accident est payé par l'employeur) ;
· 80 % du salaire journalier de référence à partir du 29ème jour d'arrêt de travail consécutif à l'accident.
L'indemnité journalière ne peut excéder le montant du gain journalier net perçu par l'assuré; elle donne lieu à revalorisation dans les conditions prévues par la réglementation.
Le salaire journalier de référence correspond aux rémunérations (salaires, primes, gratifications, avantages en nature) attribuées immédiatement avant l'accident.
Il sera fixé à :
· 1/30ème de la dernière paie mensuelle ;
· 1/30ème des deux dernières paies à la quinzaine fixe ;
· 1/28ème des deux dernières paies à la double semaine ;
· 1/28ème des quatre dernières paies à la semaine.
Le salaire journalier de référence est limité à 0,834% du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Enfin, l'article R433-7 du code de la sécurité sociale définit le salaire de référence à retenir dans certains cas particuliers.