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Sujets > Prévoyance >  Quel est le montant des indemnités journalières...


L'indemnité journalière versée à la victime d'un accident du travail ou du trajet est égale à :  

 

·          60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours (le jour de l'accident est payé par l'employeur) ; 

·          80 % du salaire journalier de référence à partir du 29ème jour d'arrêt de travail consécutif à l'accident. 

L'indemnité journalière ne peut excéder le montant du gain journalier net perçu par l'assuré; elle donne lieu à revalorisation dans les conditions prévues par la réglementation. 

 

Le salaire journalier de référence correspond aux rémunérations (salaires, primes, gratifications, avantages en nature) attribuées immédiatement avant l'accident.  

Il sera fixé à : 

 

·          1/30ème de la dernière paie mensuelle ; 

·          1/30ème des deux dernières paies à la quinzaine fixe ; 

·          1/28ème des deux dernières paies à la double semaine ; 

·          1/28ème des quatre dernières paies à la semaine. 

Le salaire journalier de référence est limité à 0,834% du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. 

 

Enfin, l'article R433-7 du code de la sécurité sociale définit le salaire de référence à retenir dans certains cas particuliers. 
 
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