Revenus à déclarer 

Les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse doivent être déclarées. 

Ce sont, notamment : 

·          les sommes perçues au titre de l'assurance vieillesse des différents régimes de sécurité sociale,  

·          les pensions civiles et militaires versées par l'Etat, 

·          les pensions complémentaires servies par les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, 

·          les pensions versées par les entreprises à d'anciens membres de leur personnel, 

·          les arrérages servis par les régimes de retraite complémentaire institués par la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON), 

·          les arrérages versés par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements publics d'hospitalisation, 

·          les arrérages correspondant à des cotisations versées depuis 1989 au régime de retraite complémentaire institué par l'Union nationale des mutuelles retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l'Education nationale et de la Fonction publique, 

·          les pensions de retraites servies au titre des plans d'épargne retraite populaire. 

Allocations à déclarer 

Le versement forfaitaire unique remplaçant une pension de faible montant doit être déclaré. 

Mais dans ce cas et si le contribuable y a intérêt, il peut demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient. 

Le contribuable doit déclarer les allocations de veuvage versées par la Sécurité sociale. 

Vous devez déclarer l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi ou la garantie de ressources versée aux salariés de plus de 60 ans dans le cadre des contrats de préretraite conclus avant le 1er avril 1984. 

Vous devez déclarer l'allocation servie par l'entreprise, en vertu d'accords particuliers ou d'une convention collective, à leurs salariés qui acceptent de cesser complètement et définitivement leur activité avant l'âge normal de départ à la retraite. 

Ne pas déclarer la pension versée par un organisme de sécurité sociale : 

·          si son montant ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (soit 2 956,24 EUR pour 2005),  

·          et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond prévu pour l'attribution de cette allocation pour 2005 ( 7 367,91 EUR pour une personne seule, 12 905,40 EUR pour un ménage).  

Ne sont pas à déclarer : 

·          la majoration pour assistance d'une tierce personne, 

·          les allocations de secours, 

·          les majorations de retraite pour charges de famille, 

·          l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS), ainsi que la majoration pour conjoint à charge et son éventuel supplément, 

·          l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (FNS), 

·          l'allocation d'aide sociale aux personnes économiquement faibles, 

·          les bonifications ou majorations accordées aux personnes ayant eu ou élevé des enfants ou ayant encore des enfants à charge, 

·          l'allocation aux mères de famille, 

·          la prestation spécifique dépendance (PSD) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 

·          la somme versée sous forme de rente ou de capital aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites, 

·          l'allocation de reconnaissance versée aux rapatriés d'Algérie (Harkis) ou à leur conjoints survivants et non remariés, 

·          la retraite du combattant, 

·          les retraites mutualistes servies aux anciens combattants et victimes de guerre dans la limite de 1 579 EUR .