Les régimes sociaux indemnisent peu ou pas du tout les accidents de la vie privée. Les incapacités sont classées en 3 groupes correspondant à la gravité des blessures :1er groupe : perte des 2/3 de la capacité de gains2ème groupe : perte totale de la capacité de gains3ème groupe : perte totale de la capacité de gains et nécessité d'une tierce personne.Voici quelques informations sur les indemnisations des régimes les plus courants.
Salariés
GROUPE 1
Perte des 2/3 de la capacité de gains 30% du SAMMaxi 8775.20 €/an
GROUPE 2
Perte totale de la capacité de gains 50% du SAMMaxi 14592 €/an
GROUPE 3
Perte totale de la capacité de gains et nécessité d'une tierce personne 50% du SAMMaxi 25752,71 €/an
DECES
Capital=3 fois le salairemensuel précédentle décèsMaxi 7296 €
SAM: Salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)
Commerçants
PENSION INCAPACITE
Forfait=6358 €/anMajoration tierce personne :930,05 €/mois
t
Etre incapable d'exercer une quelconque profession
Capital = 2928 €
Artisans
Incapable d'exercer sa profession
Incapacité au métier
Rente = années 1,2,3 : 50% du SAM ensuite : 30 % SAM Maxi : 39,97 €/jour Jusqu'à 60 ans.
Incapable d'exercer une quelconque profession
Inaptitude à tout travail
Rente = 50% du SAM Maxi : 1216 €/mois Jusqu'à 60 ans Majoration tierce personne930,05 €/mois
Exploitants agricoles
INCAPACITE TOTALE : 306,11 €/mois
DECES: 0 €
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