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Sujets > Prévoyance >  Les régimes sociaux


Les régimes sociaux indemnisent peu ou pas du tout les accidents de la vie privée. Les incapacités sont classées en 3 groupes correspondant à la gravité des blessures :

1er groupe : perte des 2/3 de la capacité de gains
2ème groupe : perte totale de la capacité de gains
3ème groupe : perte totale de la capacité de gains et nécessité d'une tierce personne.

Voici quelques informations sur les indemnisations des régimes les plus courants.

Salariés

GROUPE 1

Perte des 2/3 de la capacité de gains 30% du SAM

Maxi 8775.20 €/an

 

GROUPE 2

 

Perte totale de la capacité de gains 50% du SAM

Maxi 14592 €/an

 

GROUPE 3

 

Perte totale de la capacité de gains et nécessité d'une tierce personne 50% du SAM

Maxi 25752,71 €/an

 

DECES

 

Capital=
3 fois le salaire
mensuel précédent
le décès





Maxi 7296 €


SAM
: Salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)

 

Commerçants

 

PENSION INCAPACITE

Forfait=6358 €/an
Majoration tierce personne :
930,05 €/mois

t

Etre incapable d'exercer une quelconque profession

 

DECES


Capital = 2928 €

 

 

Artisans

 

Incapable d'exercer sa profession

Incapacité au métier

Rente =
années 1,2,3 : 50% du SAM
ensuite : 30 % SAM
Maxi : 39,97 €/jour
Jusqu'à 60 ans.

 

Incapable d'exercer une quelconque profession

Inaptitude à tout travail

Rente =
50% du SAM
Maxi : 1216 €/mois
Jusqu'à 60 ans
Majoration tierce personne
930,05 €/mois


SAM
: Salaire annuel moyen (des 10 meilleures années)

 

Exploitants agricoles

 

INCAPACITE TOTALE : 306,11 €/mois

 

DECES: 0 €

 
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