Toute maladie ou accident non professionnel qui oblige l'assuré a interrompre son travail, donne lieu à la perception d'indemnités journalières qui se substituent en partie à son salaire. Pour cela, l'incapacité physique doit être médicalement constatée. Les médecins traitants, praticiens hospitaliers, chirurgiens dentistes, sages-femmes, sont compétents pour prescrire un arrêt de travail.

Les conditions d'octroi

Pour y avoir droit, il faut répondre à certaines conditions qui varient selon que l'arrêt de travail dépasse ou non 6 mois.

Lorsque l'arrêt de travail est inférieur à 6 mois, le salarié perçoit des indemnités journalières s'il a cotisé sur 1015 Smic horaire dans les 6 mois civils précédents ou s'il a travaillé 200 heures dans les 3 mois civils ou les 90 jours précédents.

Lorsque l'arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois, les indemnités ne seront versées que si le salarié est immatriculé depuis au moins 12 mois sans pouvoir dépasser trois ans.
Il doit de plus, avoir cotisé sur 2030 Smic horaire au cours des 12 mois civils précédents, dont 1015 dans les 6 premiers mois de la période ou alors, avoir travaillé 800 heures dont au moins 200 heures durant les trois premiers mois de la période.

Les formalités à respecter

Le praticien remet au malade un avis d'arrêt de travail (3 exemplaires). 2 exemplaires sont à adresser dans les 48h à la caisse d'assurance maladie, l'autre exemplaire doit être envoyé à l'employeur le plus rapidement possible. L'employeur atteste par ce document qu'il renvoie à la caisse, que l'assuré est bien en arrêt de travail et il indique le dernier salaire versé à son salarié.

Pendant l'arrêt de travail et si son médecin traitant l'autorise à sortir, l'assuré doit respecter les heures de sortie suivantes 10h-12h et 16h-18h. En cas d'absence injustifiée en dehors de ces heures, la caisse peut suspendre le versement des indemnités journalières.
Par ailleurs, l'assuré ne doit se livrer à aucune activité rémunérée ou non, sous peine de voir contester par la caisse, en cas de contrôle, le maintien du versement des indemnités journalières de maladie (ex : travaux de bricolage).

Le montant des indemnités journalières

Les indemnités journalières ne sont accordées qu'à l'issue d'un délai de carence de trois jours.
Elles sont versées jusqu'à la reprise du travail.

Le montant de l'indemnité est égal à 50% du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

En cas de longue maladie, une majoration est appliquée. Le montant de l’indemnité passe donc à 51,49% du salaire journalier à partir du 7e mois.

De même, lorsque l'assuré a au moins 3 enfants à charge, l'indemnité passe aux 2/3 du salaire de base à partir du 31e jour d'arrêt.