Les 579 000 industriels et commerçants affiliés à la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes) peuvent aussi bénéficier d'indemnités journalières (IJ). Celles-ci sont versées en cas d'incapacité physique temporaire, constatée médicalement, de continuer ou reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident du travail. Elles ne sont pas cumulables avec les indemnités journalières forfaitaires de maternité.
Elles ne sont pas versées lorsque l'arrêt de travail est causé par une faute intentionnelle de l'assuré ou prescrit à l'occasion d'une cure thermale.
Conditions d'ouverture des droits
Pour avoir droit aux prestations, l'assuré doit être affilié depuis au moins un an à la CANAM et être à jour de ses cotisations.
Montant de l'indemnité journalière
Le montant exact est égal à 50% des revenus professionnels limités à la tranche A, soit 1/720 du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années de cotisation, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Un montant plancher a été défini. Il correspond à 1/720 de 40% dudit plafond.
Délai de carence
L'indemnisation intervient à l'expiration d'un délai de carence courant à compter du jour de la constatation médicale de l'incapacité : 7 jours en cas d'accident ou de maladie, 3 jours en cas d'hospitalisation. Cette mesure s'applique également aux artisans.
Durée d'indemnisation
L'assuré commerçant, industriel ou artisan pourra ainsi être indemnisé sur une période maximale de 90 jours, consécutifs ou non, au cours d'une même année, de date à date.