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Sujets > Assurance Retraite >  Comment mes points sont-ils calculés pendant ma...


Tout dépend du dispositif de préretraite dont vous bénéficiez.

PRERETRAITE  PROGRESSIVE

Conditions

Validation*

Accord

Convention entre l’entreprise et la DDTEFP

Sur la base d’un salaire différentiel égal à :
Salaire temps plein – Salaire temps partiel (activité)
   - salariés non-cadres au taux de
      4 % sur T1 et T2
   - salariés cadres aux taux de 4 %
      sur T1, 8 % ou 12 % sur TB + GMP

Versement de cotisation possible sur le taux supplémentaire (accord d’entreprise)

*Sous réserve du versement des contributions par l’Etat

Age

56 ans et plus (55 ans par dérogation)

Ancienneté

10 ans d’activité dont un an dans l’entreprise

Contrat de travail

Avenant au contrat Réduction d’activité de 50 %

Allocation

PRP versée par l’ASSEDIC

PRERETRAITE FONDS NATIONAL de l’EMPLOI
(Limitée aux entreprises en grande difficulté)

Conditions

Validation*

Accord

Convention entre l’entreprise et la DDTEFP

Sur la base du Salaire Journalier de Référence calculé par l’ASSEDIC et limité à 2 fois le plafond de la Sécurité sociale
    - salariés non-cadres au taux de 4 %
      sur T1 et T2
    - salariés cadres aux taux de 4 % sur T1,
       8 % ou 12 % sur TB + GMP

Versement complémentaire de cotisation possible (accord d’entreprise)

*Sous réserve du versement des contributions par l’Etat

Age

plus de 57 ans (56 ans par dérogation)

Ancienneté

10 ans d’activité dont un an dans l’entreprise

Contrat de travail

Rompu – Licenciement économique
Pas de possibilité de reclassement

Allocation

AS-FNE versée par l’ASSEDIC

CESSATION d’ACTIVITE de certains TRAVAILLEURS SALARIES

Conditions

Validation à partir de 57 ans*

Accord

Accord national de branche + Convention entre l’entreprise et l’Etat + Accord d’entreprise

Sur la base du Salaire Journalier de Référence calculé par l’ASSEDIC et limité à 2 fois le plafond de la Sécurité sociale
    - salariés non-cadres aux taux
      obligatoires T1 et T2
    - salariés cadres aux taux de 6 % sur T1
      et 16 % sur TB + GMP

* Pour les salariés entrés dans le dispositif avant 57 ans, les cotisations sont versées comme s’ils étaient restés en activité

Age

57 ans (au plus tôt 55 ans selon l’accord national)

Ancienneté

Selon la pénibilité du poste de travail

Contrat de travail

Suspendu

Allocation

CATS versée par l’ASSEDIC

PRERETRAITE d’ENTREPRISE

Conditions

Validation

Formalités

accord d’entreprise

Si l’accord d’entreprise le prévoit, les cotisations de retraite sont versées sur la base du salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué normalement son activité.

Elles sont calculées aux taux en vigueur dans l’entreprise pour la catégorie.

Age

fixé par l’accord d’entreprise (55 ans et +)

Ancienneté

fixée par l’accord d’entreprise

Contrat de travail

rompu

Allocation

à la charge de l’entreprise

 
 
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