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Accord
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Convention entre l’entreprise et la DDTEFP
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Sur la base d’un salaire différentiel égal à : Salaire temps plein – Salaire temps partiel (activité) - salariés non-cadres au taux de 4 % sur T1 et T2 - salariés cadres aux taux de 4 % sur T1, 8 % ou 12 % sur TB + GMP
Versement de cotisation possible sur le taux supplémentaire (accord d’entreprise)
*Sous réserve du versement des contributions par l’Etat
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